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Droit des successions

Droit des successions
6 Critiques

  • Grimaldi, Michel (Author)

Le Droit des Successions et des Liberalités en Schémas

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4 Critiques

  • Belloir-Caux, Brigitte (Author)

Le guide 100 % de la Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succession pour tous

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21 Critiques

  • DEREIX, M Jean (Author)

Droit des successions: Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques

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  • Renault-Brahinsky, Corinne (Author)

Solutions professionnelles notariales: Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (2021) (Tome 2)

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  • Grimaldi, Michel (Author)

đŸ„‡Meilleuer livre de droit des successions: le plus conseillĂ©

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Le guide 100 % de la Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succession pour tous
21 Critiques

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  • DEREIX, M Jean (Author)

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Le droit des successions est l’ensemble des rĂšgles juridiques et fiscales qui rĂ©gissent la transmission du patrimoine d’une personne lors de son dĂ©cĂšs. C’est une branche du droit civil.

Il hĂ©rite des lois successorales instaurĂ© par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge ; pour l’aristocratie dominante, les biens passĂ©s en succession Ă©taient les royaumes eux-mĂȘmes, ce qui entraĂźnait des parcellisations (lorsque le principe de primogĂ©niture n’Ă©tait pas appliquĂ©) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le sĂ©niorat prĂ©valait. L’anthropologue Jack Goody interprĂšte la proscription durant le Moyen Âge tardif par l’Église des stratĂ©gies successorales multipliant le nombre d’hĂ©ritiers (adoption, concubinage, cumul des Ă©pouses, divorce, dĂ©mariage, remariage des veufs, lĂ©virat) comme une volontĂ© de cette derniĂšre d’accroĂźtre biens et patrimoine.

Cette notion est différente des droits de succession, qui sont un impÎt prélevé à la résolution de la succession.