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Droit international privé

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5 Critiques

  • Audit, Bernard (Author)

Droit international privé

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5 Critiques

  • Mayer, Pierre (Author)

L'essentiel du droit international privé

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5 Critiques

  • Henry, Laurence-Caroline (Author)

Droit international privé - 5e ed.

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3 Critiques

  • Clavel, Sandrine (Author)

Le Droit international privé en schémas

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3 Critiques

  • Parisot ValĂ©rie (Author)

đŸ„‡Meilleuer livre de droit international privĂ©: le plus conseillĂ©

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Droit international privé
5 Critiques

Droit international privé

  • Mayer, Pierre (Author)

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Le droit international privĂ© (sous forme d’abrĂ©viation : DIP) dans les systĂšmes de droit romano-civiliste « est constituĂ© par l’ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques Ă©tablies entre des personnes rĂ©gies par des lĂ©gislations d’États diffĂ©rents ». Il peut en ce sens ĂȘtre qualifiĂ© d’« instrument de gestion de la diversitĂ© des droits »[2].

Le droit international privĂ© a vocation Ă  s’appliquer dans une situation de conflit de lois nationales causĂ© par un Ă©lĂ©ment d’extranĂ©itĂ© dans l’application de situations de droit privĂ©[4]. Le droit international privĂ© vise Ă  « rĂ©gler ce conflit en faveur de l’une des lois en prĂ©sence en forgeant des instruments spĂ©cifiques Ă  cet effet[5] ». S’il s’agit de relations entre États, le droit applicable est le droit international public. À noter que le terme “État” ne sous entend pas uniquement des États ou des pays souverains, et peut Ă©galement faire rĂ©fĂ©rence aux conflits de lois entre diffĂ©rents États fĂ©dĂ©rĂ©s. Par exemple, le Canada Ă©tant un État fĂ©dĂ©ral dans lequel les provinces ont la compĂ©tence pour lĂ©gifĂ©rer en matiĂšre de droit privĂ©, lorsqu’il y a conflits de lois causĂ©s par un Ă©lĂ©ment d’extranĂ©itĂ©, on parle donc de droit international. Le terme État fait donc rĂ©fĂ©rence Ă  l’État qui possĂšde la souverainetĂ© dans un domaine particulier, que ce soit l’État central ou l’État fĂ©dĂ©rĂ©.

Le droit international privé a donc pour objectif de déterminer :

Le droit international privĂ© organise aussi la reconnaissance puis l’application des dĂ©cisions juridictionnelles provenant d’un autre pays du monde (exequatur).

Contrairement Ă  ce que pourrait laisser entendre son nom, le droit international privĂ© n’est pas uniforme et varie selon les pays. Ainsi il existe un droit international privĂ© en France diffĂ©rent du droit international privĂ© en Tunisie.